J.O. 140 du 18 juin 2004
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
NOR : SOCT0411111V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant no 92 à l'annexe 1 du 19 avril 2004 ;
Avenant no 80 à l'annexe 2 du 19 avril 2004 ;
Avenant no 78 à l'annexe 3 du 19 avril 2004 ;
Avenant no 70 à l'annexe 4 du 19 avril 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Indemnité de départ à la retraite.
Signataires :
Pour les annexes 1 et 2 :
Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD), la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), la Fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Syndicat des entreprises de logistique de valeur (SYLOVAL) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Pour les annexes 3 et 4 :
Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD), la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), la Fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Syndicat des entreprises de logistique de valeur (SYLOVAL) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).